Permis de construire à Saint-Jean-De-Moirans (38430) - 456 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0384001620026 délivré le 2017/05/04 à Saint-Jean-de-Moirans autorise une construction neuve pour un programme de 642 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 642 m² sur Rue Cote du Marche aux Cer. Déposé en hiver 2016, autorisé le 4 mai 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Implanté Rue Cote du Marche aux Cer, à Saint-Jean-De-Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 337 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 642 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 456 m² d’habitation et 186 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 642 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Jean-de-Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Rue Cote du Marche aux Cer, Saint-Jean-De-Moirans (38430).
Références cadastrales : AI, 136, AV, 254, AV, 255.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : VOIRON (38500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 642 m² · Variation nette totale : 642 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 456 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 642 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 3 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 642 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 642 m² |
| Superficie du terrain | 337 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 mars 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384001620026
- Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Moirans (38430). Les travaux prévoient la création de 642 m²; la surface après travaux atteint 642 m². Le terrain couvre 337 m².
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