Permis de construire à Saint Jean De Moirans (38430) - 666 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°0384001620020 délivré le 2016/12/02 à Saint Jean de Moirans autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 666 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 décembre 2016 par la commune de Saint Jean de Moirans. Implanté 645 chem de Pré Novel, à Saint Jean De Moirans (38430), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 208 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 187 m² d’habitation et 479 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 666 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
Saint Jean de Moirans compte 3 582 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 645 chem de Pré Novel, Saint Jean De Moirans (38430).
Références cadastrales : OAP, 156.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint Jean de Moirans (38430).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 666 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 187 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 479 m² |
| Total | 666 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 666 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 38 m² |
| Total détail | 38 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 666 m² |
| Superficie du terrain | 3 208 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 juin 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 10 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0384001620020
- Code commune INSEE : 38400 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Moirans (38430). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 3 208 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Moirans (38430)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin des 3 Chataigniers - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2025 - Chemin du Delard - nouvelle construction - 102 m² Habitation
- 2025 - Chemin du Trincon - nouvelle construction - 201 m² Habitation
- 2025 - chemin des acacias - nouvelle construction - 228 m² Habitation
- 2025 - Chemin des Contrebandiers - nouvelle construction - 146 m² Habitation
- 2024 - ROUTE DE GRENOBLE - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2024 - CHEMIN DE LA COMMANDERIE - nouvelle construction - 125 m² Habitation
- 2024 - chemin du Janin - nouvelle construction - 1 548 m² Habitation