← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Maurienne

Autorisation d’urbanisme PC n°07324824R1005 à Saint-jean-de-maurienne (73300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07324824R1005). Le projet est situé au 147 avenue du Mont Cenis à Saint-jean-de-maurienne (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 septembre 2024, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 1 315 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 1 430 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 430 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 147 avenue du Mont Cenis, Saint-jean-de-maurienne (73300).

Références cadastrales : AO, 15.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

D-SQUARED (SIREN 489194415, SIRET 48919441500050, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MARSEILLE (13001)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 430 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation1 430 m²0 m²1 430 m²0 m²1 430 m²0 m²1 430 m²
Total1 430 m²0 m²1 430 m²0 m²1 430 m²0 m²1 430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
Individuel groupé23
Répartition par taille
1 pièce5
2 pièces8
3 pièces7
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés23
Surface créée0 m²
Surface transformée1 430 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 430 m²
Superficie du terrain1 315 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 430 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/09/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07324824R1005
  • Code commune INSEE : 73248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Saint-jean-de-maurienne (73300). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 0 m², 1 430 m² et parcelle de 1 315 m².