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Déclaration préalable n°DP 03026617M0008 à Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30) pour un logement non opposée le 4 mai 2017 à COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03026617M0008 délivré le 4 mai 2017 par la ville de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430), pour un projet situé Le Village, SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA (30430). Le programme prévoit un logement individuel et il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Le Village, SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA (30430), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2017 par la Ville de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 160 m². La surface de plancher créée atteint 80 m² dont habitation (80 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 80,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 160 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 1669, C 1671

Localisation du projet

  • Adresse complète : Le Village, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan (30430)
  • Département : Gard (30)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/04
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE ST JEAN DE MARUEJOLS AVEJAN
  • SIREN : 213002660
  • SIRET : 21300266000040
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AVEJA (30430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 80 m²
Surface après travaux (totale) 160 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 80 m² 40 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres locaux non résidentiels 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 40 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 40 m²
Total 80 m² 80 m² 40 m² 0 m² 40 m² 80 m² 160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010000 1
0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03026617M0008
  • Code commune INSEE : 30266 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 4 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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