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Autorisation d’urbanisme PC n°04026418D0034 à ST JEAN DE MARSACQ (40230) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04026418D0034). Le projet est situé au BRAGAS à ST JEAN DE MARSACQ (40230). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2018, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 3 960 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 97 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 97 m².

Localisation du projet

Adresse : BRAGAS, ST JEAN DE MARSACQ (40230).

Références cadastrales : 0D, 301.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MARGOT (SIREN 444489330, SIRET 44448933000035, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT JEAN DE MARSACQ (40230)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 97 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²
Total97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²0 m²97 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée97 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)97 m²
Superficie du terrain3 960 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite97 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2018/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04026418D0034
  • Code commune INSEE : 40264 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à ST JEAN DE MARSACQ (40230). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 97 m² et parcelle de 3 960 m².