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Permis de construire n°PC 06448319B0079 à Saint-Jean-de-Luz (64) pour 2 logements délivré le 6 octobre 2020 à DEBETCHE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06448319B0079 délivré le 6 octobre 2020 par la ville de Saint-Jean-de-Luz (64500), pour un projet situé 135 Chemin de Jauregia, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 791 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, DEBETCHE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 135 Chemin de Jauregia, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 octobre 2020 par la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 285 m² sur une emprise foncière de 791 m². La surface de plancher créée atteint 285 m² dont habitation (141 m²) et locaux (144 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 285 m²
  • Surface du terrain : 791 m²
  • Référence cadastrale : BX 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/06
Foncier791 m²
Surface construite285 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEBETCHE
  • SIREN : 882344492
  • SIRET : 88234449200013
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ONDRES (40440)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 285 m²
Variation nette totale 285 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
002000 2
0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 avril 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06448319B0079
  • Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 6 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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