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Permis de construire n°PC 06448318B0094 à Saint-Jean-de-Luz (64) pour 3 logements délivré le 6 mars 2019 à AITZEA EDER

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06448318B0094 délivré le 6 mars 2019 par la ville de Saint-Jean-de-Luz (64500), pour un projet situé 24 Boulevard Thiers, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 132 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, AITZEA EDER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 24 Boulevard Thiers, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2019 par la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 319 m² sur une emprise foncière de 132 m². La surface de plancher créée atteint 144 m² dont habitation (144 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 48,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 319 m²
  • Surface du terrain : 132 m²
  • Référence cadastrale : BD 351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/06
Foncier132 m²
Surface construite319 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AITZEA EDER
  • SIREN : 502662364
  • SIRET : 50266236400012
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 175 m²
Surface après travaux (totale) 319 m²
Variation nette totale 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 144 m² 86 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Autres locaux non résidentiels 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 89 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 86 m²
Total 175 m² 144 m² 86 m² 0 m² 86 m² 144 m² 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
012000 3
0,0 % 33,3 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06448318B0094
  • Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 6 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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