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Permis de construire n°PC 06448316B0039 à Saint-Jean-de-Luz (64) pour 20 logements délivré le 13 décembre 2016 à SCCV STELLA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06448316B0039 délivré le 13 décembre 2016 par la ville de Saint-Jean-de-Luz (64500), pour un projet situé 7-9 Avenue Andre Ithurralde, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500). Le programme prévoit 20 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : location.

Programme et contexte

En juin 2016, SCCV STELLA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7-9 Avenue Andre Ithurralde, SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016 par la Ville de Saint-Jean-de-Luz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 20 logements pour une surface de plancher totale de 1 439 m². La surface de plancher créée atteint 1 439 m² dont habitation (1 292 m²) et locaux (147 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 64,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 439 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BD 375, BD 715

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/13
Surface construite1 439 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés20
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV STELLA
  • SIREN : 828089847
  • SIRET : 82808984700010
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : URRUGNE (64122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 20 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 618 m²
Surface après travaux (totale) 1 439 m²
Variation nette totale 821 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 618 m² 1 292 m² 0 m² 618 m² 0 m² 674 m² 1 292 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 618 m² 1 439 m² 0 m² 618 m² 0 m² 821 m² 1 439 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0137000 20
0,0 % 65,0 % 35,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 20 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 20 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 octobre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06448316B0039
  • Code commune INSEE : 64483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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