Permis de construire à Saint-Jean-De-Losne (21170) - 554 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°02155422B0003 délivré le 2023/01/10 à Saint-Jean-de-Losne autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 554 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORVITIS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 11 m² sur 3 RUE du chateau. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Losne. Implanté 3 RUE du chateau, à Saint-Jean-De-Losne (21170), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ORVITIS.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (79 m² issues de transformation, 79 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 481 m² d’habitation et 73 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 554 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-de-Losne compte 1 020 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 RUE du chateau, Saint-Jean-De-Losne (21170).
Références cadastrales : AB, 702.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 565 m² · Surface après travaux (totale) : 554 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 481 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 79 m² | -90 m² | 73 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 79 m² | 11 m² | 79 m² | -11 m² | 554 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 79 m² |
| Total détail | 79 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 554 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02155422B0003
- Code commune INSEE : 21554 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Losne (21170). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m² et des démolitions de 11 m²; la surface après travaux atteint 554 m². Le terrain couvre 0 m².
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