Permis de construire à Saint-Jean-De-Losne (21170) - 60 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02155420B0004 délivré le 2021/02/02 à Saint-Jean-de-Losne autorise une transformation sans extension pour un programme de 60 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 février 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Losne. Implanté 4 rue Jean-Jacques Rousseau, à Saint-Jean-De-Losne (21170), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 90 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (60 m² issues de transformation, 60 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 60 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Saint-Jean-de-Losne compte 1 020 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue Jean-Jacques Rousseau, Saint-Jean-De-Losne (21170).
Références cadastrales : AB, 209.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Seurre (21250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 60 m² · Surface après travaux (totale) : 60 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 60 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 60 m² |
| Superficie du terrain | 90 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02155420B0004
- Code commune INSEE : 21554 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Losne (21170). Les travaux prévoient des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 60 m². Le terrain couvre 90 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Losne (21170)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - allee des Bastions du Waux - nouvelle construction - 160 m² Habitation
- 2023 - du chateau - transformation avec diminution de surface - 554 m² Hébergement hôtelier
- 2022 - rue Marion - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - avenue de la gare d eau - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2020 - de la breche - transformation sans extension ni diminution de surface - 148 m² Hébergement hôtelier
- 2019 - Jean Jacques Rousseaau - transformation sans extension ni diminution de surface - 60 m² Hébergement hôtelier
- 2017 - DE LA BRECHE - extension de surface sans transformation - 97 m² Habitation
- 2016 - DU COLONEL PAUL ROBERT - nouvelle construction - 357 m² Habitation