Permis de construire à Saint Jean De La Neuville (76210) - 310 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07659313L0007 délivré le 2013/12/24 à SAINT JEAN DE LA NEUVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 620 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 310 m² sur 20 RUE PRINCIPALE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 24 décembre 2013 par la commune de SAINT JEAN DE LA NEUVILLE. Implanté 20 RUE PRINCIPALE, à Saint Jean De La Neuville (76210), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.
Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 230 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 310 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 310 m² d’habitation et 310 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m².
SAINT JEAN DE LA NEUVILLE compte 662 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 RUE PRINCIPALE, Saint Jean De La Neuville (76210).
Références cadastrales : A, 441.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA NEUVILLE (76210).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 310 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 310 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Total | 310 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 620 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 5 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 5 |
| Surface créée | 310 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 620 m² |
| Superficie du terrain | 1 230 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 0 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07659313L0007
- Code commune INSEE : 76593 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De La Neuville (76210). Les travaux prévoient la création de 310 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 1 230 m².
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