Permis de construire n°PC 0504892500001 à Saint-Jean-de-la-Haize (50) pour un logement délivré le 12 mai 2025
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 0504892500001 délivré le 12 mai 2025 par la ville de Saint-Jean-de-la-Haize (50300), pour un projet situé Le Champ Long, SAINT JEAN DE LA HAIZE (50300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 520 m².
Programme et contexte
En janvier 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Champ Long, SAINT JEAN DE LA HAIZE (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2025 par la Ville de Saint-Jean-de-la-Haize.
L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 1 315 m² sur une emprise foncière de 13 520 m². La surface de plancher créée atteint 1 080 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 080 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 235,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2025
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 mai 2025
- Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 315 m²
- Surface du terrain : 13 520 m²
- Référence cadastrale : B 112, B 113, B 690
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Le Champ Long, Saint-Jean-de-la-Haize (50300)
- Département : Manche (50)
- Région : Normandie
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
- Localisation du demandeur : SAINT JEAN DE LA HAIZE (50300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : Un seul logement
- Type principal : un logement individuel
- Nature du projet : transformation avec extension
- Utilisation : non rempli
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 1
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 235 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 315 m² |
| Variation nette totale | 1 080 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 235 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 162 m² | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 918 m² | 1 080 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 162 m² | |||||||
| Total | 235 m² | 1 080 m² | 162 m² | 0 m² | 162 m² | 1 080 m² | 1 315 m² |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 0,0 % | 100,0 % | 100 % |
- Répartition : individuels : 1 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 septembre 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 23 jours.
- Autorisation : 12 mai 2025
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 septembre 2025
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Délai autorisation - DOC : 9 mois 24 jours
- Chantier en cours depuis : 9 mois 23 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0504892500001
- Code commune INSEE : 50489 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d'autorisation : 12 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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