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Permis de construire à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140) - 2 103 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0452852300017 délivré le 2023/11/27 à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 2 103 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PIERREVAL INGENIERIE OLD, le programme résidentiel autorise la construction de 2 103 m² sur 237 RUE CHARLES BEAUHAIRE. Déposé en été 2023, autorisé le 27 novembre 2023 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. Implanté 237 RUE CHARLES BEAUHAIRE, à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PIERREVAL INGENIERIE OLD.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 2 954 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 2 103 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 103 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 237 RUE CHARLES BEAUHAIRE, Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140).

Références cadastrales : BD, 255, BD, 278, BD, 279.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PIERREVAL INGENIERIE OLD (SIREN 444180434, SIRET 44418043400011, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PLERIN (22190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 2 103 m² · Variation nette totale : 2 003 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	2 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 103 m²	2 103 m²
Autres locaux non résidentiels	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	2 103 m²	0 m²	100 m²	0 m²	2 003 m²	2 103 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	40
Collectif (hors résidence)	40
Répartition par taille
2 pièces	21
3 pièces	19

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	40
Surface créée	2 103 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 103 m²
Superficie du terrain	2 954 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 103 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2023/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0452852300017
Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 2 103 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 2 103 m². Le terrain couvre 2 954 m².

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2025 - RUE JEAN JAURES - nouvelle construction - 178 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45285
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0452852300017
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PIERREVAL INGENIERIE OLD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	444180434
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44418043400011
Code postal du demandeur	22190
Localité du demandeur	PLERIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	237
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE CHARLES BEAUHAIRE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Code postal du terrain	45140
sec_cadastre1	BD
num_cadastre1	255
sec_cadastre2	BD
num_cadastre2	278
sec_cadastre3	BD
num_cadastre3	279
Superficie du terrain	2954
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	40
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	40
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	40
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	21
Nombre de logements de 3 pièces créés	19
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	2103
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	2103