← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

Permis de construire n°PC 0452852200008 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) pour 153 logements délivré le 29 août 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0452852200008 délivré le 29 août 2022 par la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140), pour un projet situé 2 Rue de la Madeleine, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140). Le programme prévoit 153 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 119 m².

Programme et contexte

En mars 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue de la Madeleine, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 29 août 2022 par la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 153 logements pour une surface de plancher totale de 3 933 m² sur une emprise foncière de 2 119 m². La surface de plancher créée atteint 3 933 m² dont habitation (3 933 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 25,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence étudiante), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 933 m²
  • Surface du terrain : 2 119 m²
  • Référence cadastrale : AR 503, AR 884, AR 885

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation29/08/2022
Foncier2 119 m²
Surface construite3 933 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés153
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 153 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence étudiante

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 196 m²
Surface après travaux (totale) 3 933 m²
Variation nette totale 2 737 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 933 m² 3 933 m²
Autres locaux non résidentiels 1 196 m² 0 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² -1 196 m² 0 m²
Total 1 196 m² 3 933 m² 0 m² 1 196 m² 0 m² 2 737 m² 3 933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15210000 153
99,3 % 0,7 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 153 (100,0 %) · en résidence : 153 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 29 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 mai 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0452852200008
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)