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Permis de construire n°PC 04528521M0049 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) pour 6 logements délivré le 11 mars 2022 à SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04528521M0049 délivré le 11 mars 2022 par la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140), pour un projet situé Rue du Poirier, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 799 m².

Programme et contexte

En mars 2022, SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Poirier, SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2022 par la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 6 logements pour une surface de plancher totale de 539 m² sur une emprise foncière de 1 799 m². La surface de plancher créée atteint 539 m² dont habitation (539 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 89,8 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 539 m²
  • Surface du terrain : 1 799 m²
  • Référence cadastrale : AD 1048, AD 197, AD 983

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2022
Foncier1 799 m²
Surface construite539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
  • SIREN : 673720744
  • SIRET : 67372074400063
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ORLEANSCODE POSTAL INCONNU (45005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 539 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Total 0 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000600 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 septembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528521M0049
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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