Permis de construire à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140) - 539 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04528521M0049 délivré le 2022/03/11 à SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 539 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE, le programme résidentiel autorise la construction de 539 m² sur RUE DU POIRIER. Déposé au printemps 2022, autorisé le 11 mars 2022 par la commune de SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE. Implanté RUE DU POIRIER, à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 799 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 539 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 539 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU POIRIER, Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140).
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE (SIREN 673720744, SIRET 67372074400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité OrleansCode postal inconnu (45005)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 539 m² · Variation nette totale : 539 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
539 m²
0 m²
0 m²
0 m²
539 m²
539 m²
Total
0 m²
539 m²
0 m²
0 m²
0 m²
539 m²
539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
6
Répartition par taille
4 pièces
6
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
6
Surface créée
539 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
539 m²
Superficie du terrain
1 799 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite539 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-La-Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 539 m²; la surface après travaux atteint 539 m². Le terrain couvre 1 799 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140)
Autres permis de construire de logements dans la commune
