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Permis de construire à Saint Jean De La Ruelle (45140) - 1 025 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04528518R0035 délivré le 2019/01/08 à SAINT JEAN DE LA RUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 025 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 025 m² sur ZAC Alleville Nord - ilot. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 janvier 2019 par la commune de SAINT JEAN DE LA RUELLE. Implanté ZAC Alleville Nord - ilot, à Saint Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 12 logements sur une parcelle de 3 062 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 1 025 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

SAINT JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC Alleville Nord - ilot, Saint Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : AE, 208, AE, 207, AE, 209.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ORLEANS (45000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : 1 025 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 025 m²0 m²0 m²0 m²1 025 m²1 025 m²
Total0 m²1 025 m²0 m²0 m²0 m²1 025 m²1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés12
Répartition par typologie
Individuel groupé12
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces9
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés12
Surface créée1 025 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 025 m²
Superficie du terrain3 062 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 025 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04528518R0035
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 1 025 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 3 062 m².

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