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Déclaration préalable n°DP 04528517R0034 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45) pour un logement non opposée le 18 avril 2017 à COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04528517R0034 délivré le 18 avril 2017 par la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140), pour un projet situé 7 Rue Francoise Giroud, ST JEAN DE LA RUELLE (45140). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 15 413 m².

Programme et contexte

En mars 2017, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 7 Rue Francoise Giroud, ST JEAN DE LA RUELLE (45140), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 avril 2017 par la Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 110 m² sur une emprise foncière de 15 413 m². La surface de plancher après travaux atteint 110 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (110 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 110,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 110 m²
  • Surface du terrain : 15 413 m²
  • Référence cadastrale : AX 203

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/04/2017
Foncier15 413 m²
Surface construite110 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
  • SIREN : 214502858
  • SIRET : 21450285800019
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : ST JEAN DE LA RUELLE (45142)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 110 m²
Surface après travaux (totale) 110 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Autres locaux non résidentiels 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528517R0034
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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