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Permis de construire à St Jean De La Ruelle (45140) - 347 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04528517R0063 délivré le 2018/04/18 à St Jean de la Ruelle autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 347 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 18 m² sur 93 rue Charles Beauhaire. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 avril 2018 par la commune de St Jean de la Ruelle. Implanté 93 rue Charles Beauhaire, à St Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (341 m² issues de transformation, 341 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 341 m² d’habitation et 6 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 347 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

St Jean de la Ruelle compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 93 rue Charles Beauhaire, St Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : AY, 851, AY, 855, AY, 853.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ORLEANS (45000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 347 m² · Variation nette totale : -18 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²0 m²341 m²18 m²249 m²74 m²341 m²
Autres locaux non résidentiels98 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²6 m²
Total365 m²0 m²341 m²18 m²341 m²-18 m²347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Artisanat92 m²
Total détail92 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée249 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)347 m²
Superficie du terrain800 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite347 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 21 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04528517R0063
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient des transformations pour 682 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 347 m². Le terrain couvre 800 m².

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