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Permis de construire à St Jean De La Ruelle (45140) - 1 367 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0452851300019 délivré le 2013/10/24 à ST JEAN DE LA RUELLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 367 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 1 367 m² sur 13 TE RUE DE LA HAUTE JARRETIÈRE. Déposé en été 2013, autorisé le 24 octobre 2013 par la commune de ST JEAN DE LA RUELLE. Implanté 13 TE RUE DE LA HAUTE JARRETIÈRE, à St Jean De La Ruelle (45140), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 3 877 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 1 367 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 367 m².

ST JEAN DE LA RUELLE compte 16 594 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 TE RUE DE LA HAUTE JARRETIÈRE, St Jean De La Ruelle (45140).

Références cadastrales : AD, 212, AD, 210, AD, 209.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : ORLEANS (45000).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 367 m² · Variation nette totale : 1 367 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 367 m²0 m²0 m²0 m²1 367 m²1 367 m²
Total0 m²1 367 m²0 m²0 m²0 m²1 367 m²1 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés19
Répartition par typologie
Individuel groupé19
Répartition par taille
3 pièces4
4 pièces15

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés19
Surface créée1 367 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 367 m²
Superficie du terrain3 877 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 367 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0452851300019
  • Code commune INSEE : 45285 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean De La Ruelle (45140). Les travaux prévoient la création de 1 367 m²; la surface après travaux atteint 1 367 m². Le terrain couvre 3 877 m².

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