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Permis de construire à Saint-Jean-De-Gonville (01630) - 1 948 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136024B0006 délivré le 2024/10/10 à Saint-Jean-de-Gonville autorise une construction neuve pour un programme de 2 045 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AQUARELLE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 2 045 m² sur Rue de la Louvatiere. Déposé au printemps 2024, autorisé le 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Implanté Rue de la Louvatiere, à Saint-Jean-De-Gonville (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Tatte.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AQUARELLE IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 5 920 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 2 045 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 1 948 m² d’habitation et 97 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 045 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Saint-Jean-de-Gonville compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Louvatiere, Saint-Jean-De-Gonville (01630).

Références cadastrales : 0D, 715, 0D, 715, 0D, 769.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AQUARELLE IMMOBILIER (SIREN 479364242, SIRET 47936424200046, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Ferney-Voltaire (10210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 045 m² · Variation nette totale : 2 045 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 948 m²0 m²0 m²0 m²1 948 m²1 948 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²97 m²0 m²0 m²0 m²97 m²97 m²
Total0 m²2 045 m²0 m²0 m²0 m²2 045 m²2 045 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces8
3 pièces11
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée2 045 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 045 m²
Superficie du terrain5 920 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 045 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136024B0006
  • Code commune INSEE : 01360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Gonville (01630). Les travaux prévoient la création de 2 045 m²; la surface après travaux atteint 2 045 m². Le terrain couvre 5 920 m².

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