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Permis de construire à St Jean De Gonville - 320 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136016B0008 délivré le 2016/09/15 à ST JEAN DE GONVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 320 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 320 m² sur 224 RUE LES VIOLETTES -SUR LA VIE. Déposé en été 2016, autorisé le 15 septembre 2016 par la commune de ST JEAN DE GONVILLE. Implanté 224 RUE LES VIOLETTES -SUR LA VIE, à St Jean De Gonville, dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 917 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m².

ST JEAN DE GONVILLE compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 224 RUE LES VIOLETTES -SUR LA VIE, St Jean De Gonville.

Références cadastrales : 0B, 557.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : ANNEMASSE (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Total0 m²320 m²0 m²0 m²0 m²320 m²320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée320 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)320 m²
Superficie du terrain917 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite320 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136016B0008
  • Code commune INSEE : 01360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean De Gonville. Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 917 m².

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