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Permis de construire à St Jean De Gonville (01630) - 106 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136015B0027 délivré le 2015/12/17 à ST JEAN DE GONVILLE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 486 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LA COMBE, le programme résidentiel autorise la construction de 514 m² sur 647 RTE DU CHENE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 décembre 2015 par la commune de ST JEAN DE GONVILLE. Implanté 647 RTE DU CHENE, à St Jean De Gonville (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI LA COMBE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 514 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 1 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 486 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

ST JEAN DE GONVILLE compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 647 RTE DU CHENE, St Jean De Gonville (01630).

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LA COMBE (SIREN 345142509, SIRET 34514250900016, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité ST JEAN DE GONVILLE (01630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 972 m² · Surface après travaux (totale) : 1 486 m² · Variation nette totale : 514 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²106 m²0 m²0 m²0 m²106 m²106 m²
Autres locaux non résidentiels972 m²408 m²0 m²0 m²0 m²408 m²1 380 m²
Total972 m²514 m²0 m²0 m²0 m²514 m²1 486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée514 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 486 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 486 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2015/12/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136015B0027
  • Code commune INSEE : 01360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean De Gonville (01630). Les travaux prévoient la création de 514 m²; la surface après travaux atteint 1 486 m². Le terrain couvre 0 m².

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