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Permis de construire à Saint-Jean-De-Gonville (01630) - 147 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00136014B0009 délivré le 2014/04/06 à Saint-Jean-de-Gonville autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 751 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JL TP, le programme résidentiel autorise la construction de 751 m² sur Lieu-dit Les Epines. Déposé au printemps 2014, autorisé le 6 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Implanté Lieu-dit Les Epines, à Saint-Jean-De-Gonville (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Epines.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par JL TP.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 576 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 751 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 147 m² d’habitation et 604 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 751 m².

Saint-Jean-de-Gonville compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Epines, Saint-Jean-De-Gonville (01630).

Références cadastrales : C, 332, C, 331.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JL TP (SIREN 531076776, SIRET 53107677600016, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité Saint-Jean-de-Gonville (01630)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 751 m² · Variation nette totale : 751 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	147 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	604 m²	0 m²	0 m²	0 m²	604 m²	604 m²
Total	0 m²	751 m²	0 m²	0 m²	0 m²	751 m²	751 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	751 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	751 m²
Superficie du terrain	3 576 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite751 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2014/04/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00136014B0009
Code commune INSEE : 01360 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Gonville (01630). Les travaux prévoient la création de 751 m²; la surface après travaux atteint 751 m². Le terrain couvre 3 576 m².

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2024 - Rue du Bourg - nouvelle construction - 220 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00136014B0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-04-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-15
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Bailleurs sociaux SAI
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JL TP
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531076776
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53107677600016
Code postal du demandeur	01630
Localité du demandeur	Saint-Jean-de-Gonville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Les Epines
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Gonville
Code postal du terrain	01630
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	332
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	331
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3576
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	147
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	751