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Permis de construire à Saint-Jean-De-Gonville (01630) - 3 569 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00136013B0001 délivré le 2013/04/18 à Saint-Jean-de-Gonville autorise une construction neuve pour un programme de 3 569 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ICADE PROMOTION, le programme résidentiel autorise la construction de 3 569 m² sur 1652 RUE Grand Route. Déposé en hiver 2013, autorisé le 18 avril 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Implanté 1652 RUE Grand Route, à Saint-Jean-De-Gonville (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Tatte.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ICADE PROMOTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 36 logements sur une parcelle de 7 700 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 3 569 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 569 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée.

Saint-Jean-de-Gonville compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1652 RUE Grand Route, Saint-Jean-De-Gonville (01630).

Références cadastrales : C6, 732, C6, 733.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ICADE PROMOTION (SIREN 784606576, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Annecy (74000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 634 m² · Surface après travaux (totale) : 3 569 m² · Variation nette totale : 1 935 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²3 569 m²0 m²0 m²0 m²3 569 m²3 569 m²
Autres locaux non résidentiels1 634 m²0 m²0 m²1 634 m²0 m²-1 634 m²0 m²
Total1 634 m²3 569 m²0 m²1 634 m²0 m²1 935 m²3 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés36
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)36
Répartition par taille
3 pièces6
4 pièces20
5 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés36
Surface créée3 569 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 569 m²
Superficie du terrain7 700 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 569 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00136013B0001
  • Code commune INSEE : 01360 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Gonville (01630). Les travaux prévoient la création de 3 569 m² et des démolitions de 1 634 m²; la surface après travaux atteint 3 569 m². Le terrain couvre 7 700 m².

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