Permis de construire à Saint-Jean-De-Gonville (01630) - 208 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00136012B0028 délivré le 2013/04/16 à Saint-Jean-de-Gonville autorise une construction neuve pour un programme de 208 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IF PERSPECTIVES, le programme résidentiel autorise la construction de 208 m² sur RD n 984 Le Clos de l Eden. Déposé en hiver 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Implanté RD n 984 Le Clos de l Eden, à Saint-Jean-De-Gonville (01630), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Biolets.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IF PERSPECTIVES.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 584 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 208 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 208 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Saint-Jean-de-Gonville compte 1 988 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD n 984 Le Clos de l Eden, Saint-Jean-De-Gonville (01630).
IF PERSPECTIVES (SIREN 539028332, SIRET 53902833200028, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Prevessin-Mo ns (01280)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 208 m² · Variation nette totale : 208 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Total
0 m²
208 m²
0 m²
0 m²
0 m²
208 m²
208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
208 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
208 m²
Superficie du terrain
584 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite208 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 juin 2013. L’achèvement a été déclaré le 2 février 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Gonville (01630). Les travaux prévoient la création de 208 m²; la surface après travaux atteint 208 m². Le terrain couvre 584 m².
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