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Permis de construire à Saint-Jean-De-Chevelu (73170) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07324520N1009 délivré le 2021/03/23 à Saint-Jean-de-Chevelu autorise une extension de surface pour un programme de 451 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARISE IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur RTE des 4 Chemins. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Chevelu. Implanté RTE des 4 Chemins, à Saint-Jean-De-Chevelu (73170), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Cortieux.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PARISE IMMOBILIER.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 619 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 451 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.

Saint-Jean-de-Chevelu compte 841 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE des 4 Chemins, Saint-Jean-De-Chevelu (73170).

Références cadastrales : C, 3354, C, 3356, C, 4021.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARISE IMMOBILIER (SIREN 811337849, SIRET 81133784900020, APE 43.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Corbas (69960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 381 m² · Surface après travaux (totale) : 451 m² · Variation nette totale : 70 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	381 m²	96 m²	0 m²	26 m²	0 m²	70 m²	451 m²
Total	381 m²	96 m²	0 m²	26 m²	0 m²	70 m²	451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	26 m²
Surface après travaux (totale)	451 m²
Superficie du terrain	1 619 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite451 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07324520N1009
Code commune INSEE : 73245 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Chevelu (73170). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 26 m²; la surface après travaux atteint 451 m². Le terrain couvre 1 619 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73245
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07324520N1009
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARISE IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811337849
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81133784900020
Code postal du demandeur	69960
Localité du demandeur	Corbas
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	des 4 Chemins
Lieu-dit du terrain	Les Cortieux
Localité du terrain	Saint-Jean-de-Chevelu
Code postal du terrain	73170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	3354
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	3356
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	4021
Superficie du terrain	1619
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	381
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	26
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	451