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Déclaration préalable n°DP 04528421E0189 à Saint-Jean-de-Braye (45) pour 5 logements non opposée le 24 janvier 2022 à SOLOGNE CONCEPT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04528421E0189 délivré le 24 janvier 2022 par la ville de Saint-Jean-de-Braye (45800), pour un projet situé 75 Avenue du General Leclerc, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800). Le programme prévoit 5 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 871 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SOLOGNE CONCEPT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 75 Avenue du General Leclerc, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2022 par la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 5 logements portant la surface de plancher totale à 458 m² sur une emprise foncière de 871 m². La surface de plancher créée atteint 37 m² dont habitation (37 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 7,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 458 m²
  • Surface du terrain : 871 m²
  • Référence cadastrale : BC 123, BC 124, BC 125

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2022
Foncier871 m²
Surface construite458 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés5
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLOGNE CONCEPT
  • SIREN : 818255929
  • SIRET : 81825592900023
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : OLIVET (45160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 5 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 433 m²
Surface après travaux (totale) 458 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 333 m² 37 m² 321 m² 12 m² 321 m² 25 m² 358 m²
Autres locaux non résidentiels 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 433 m² 37 m² 321 m² 12 m² 321 m² 25 m² 458 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
023000 5
0,0 % 40,0 % 60,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 5 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 février 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528421E0189
  • Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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