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Permis de construire n°PC 04528420E0045 à Saint-Jean-de-Braye (45) pour 2 logements délivré le 12 janvier 2021 à SCI DE LA RAVINE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04528420E0045 délivré le 12 janvier 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Braye (45800), pour un projet situé 2 Rue Jean Perrin, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 668 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI DE LA RAVINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 2 Rue Jean Perrin, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 12 janvier 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 203 m² sur une emprise foncière de 668 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² dont habitation (203 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 101,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 203 m²
  • Surface du terrain : 668 m²
  • Référence cadastrale : BH 735

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/01/2021
Foncier668 m²
Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA RAVINE
  • SIREN : 403856701
  • SIRET : 40385670100038
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARIGNY LES USAGES (45760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 203 m²
Variation nette totale 203 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528420E0045
  • Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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