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Permis de construire n°PC 04528418E0020 à Saint-Jean-de-Braye (45) pour 36 logements délivré le 10 juillet 2018 à SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04528418E0020 délivré le 10 juillet 2018 par la ville de Saint-Jean-de-Braye (45800), pour un projet situé 20 Rue de Fredeville, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 4 885 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue de Fredeville, SAINT-JEAN DE BRAYE (45800), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 juillet 2018 par la Ville de Saint-Jean-de-Braye.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 3 145 m² sur une emprise foncière de 4 885 m². La surface de plancher créée atteint 3 145 m² dont habitation (3 145 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 145 m²
  • Surface du terrain : 4 885 m²
  • Référence cadastrale : BW 720, BW 723, BW 724

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/07/2018
Foncier4 885 m²
Surface construite3 145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV SAINT JEAN DE BRAYE - ILOT D1 ZAC HAMEAU
  • SIREN : 832356505
  • SIRET : 83235650500012
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : ORLEANS CEDEX 01 (45005)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 145 m²
Variation nette totale 3 145 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Total 0 m² 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m² 3 145 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01019411 35
0,0 % 28,6 % 54,3 % 11,4 % 2,9 % 2,9 % 100 %
  • Répartition : individuels : 4 (11,1 %) · collectifs : 32 (88,9 %) · collectifs hors résidence : 32 (88,9 %)
  • Logements en prêt locatif social : 20 (55,6 %)
  • Logements accession sociale (hors PTZ) : 16 (44,4 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04528418E0020
  • Code commune INSEE : 45284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 10 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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