Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 42 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°0383992210012 délivré le 2023/02/13 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 224 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (242 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté Chemin des Juvetieres, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 12 322 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 42 m², dont 121 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 163 m² d’habitation et 61 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 224 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin des Juvetieres, Saint-Jean-De-Bournay (38440).
Références cadastrales : AY, 635, AY, 636, AY, 638.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : NIVOLAS VERMELLE (38300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 182 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 42 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 42 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | -121 m² | 61 m² |
| Total | 182 m² | 42 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 42 m² | 224 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 121 m² |
| Total détail | 121 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 42 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 224 m² |
| Superficie du terrain | 12 322 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 22 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383992210012
- Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 42 m² et des transformations pour 242 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 12 322 m².
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