← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Jean-de-Bournay

Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 104 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0383992210010 délivré le 2023/02/06 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une extension de surface pour un programme de 573 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par 21 BURGER'S SAINT JEAN, le programme résidentiel autorise la construction de 199 m² sur 10 Avenue de la Liberation. Déposé au printemps 2022, autorisé le 6 février 2023 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté 10 Avenue de la Liberation, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par 21 BURGER'S SAINT JEAN.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 608 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 380 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Avenue de la Liberation, Saint-Jean-De-Bournay (38440).

Références cadastrales : ZV, 74.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

21 BURGER'S SAINT JEAN (SIREN 848313664, SIRET 84831366400015, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité ST JEAN DE BOURNAY (38440)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 374 m² · Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	89 m²	104 m²	0 m²	0 m²	0 m²	104 m²	193 m²
Autres locaux non résidentiels	285 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	380 m²
Total	374 m²	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²	573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	199 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	573 m²
Superficie du terrain	608 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	occupation personnelle
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite573 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2023/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0383992210010
Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 199 m²; la surface après travaux atteint 573 m². Le terrain couvre 608 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Bournay (38440)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Chemin des Echarrieres - nouvelle construction - 313 m² Habitation
2025 - Route du Carloz - nouvelle construction - 114 m² Habitation
2025 - La gare - nouvelle construction - 548 m² Habitation
2025 - RUE HECTOR BERLIOZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2024 - Chemin de l'Enversain - nouvelle construction - 290 m² Habitation
2023 - Chemin des Juvetieres - transformation avec extension de surface - 224 m² Hébergement hôtelier
2022 - Galopiere Ouest - nouvelle construction - 93 m² Habitation
2022 - RTE DE CHATONNAY - nouvelle construction - 152 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Jean-de-Bournay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38399
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0383992210010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21 BURGER'S SAINT JEAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	848313664
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84831366400015
Code postal du demandeur	38440
Localité du demandeur	ST JEAN DE BOURNAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Liberation
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
Code postal du terrain	38440
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	74
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	608
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	occupation personnelle
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	89
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	104
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	285
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	573