Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 476 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°0383991910005 délivré le 2019/08/12 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une transformation avec extension pour un programme de 699 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 476 m² sur 9036 montee de la chapelle. Déposé au printemps 2019, autorisé le 12 août 2019 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté 9036 montee de la chapelle, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Bournay.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 208 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 86 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 476 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 699 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9036 montee de la chapelle, Saint-Jean-De-Bournay (38440).
Références cadastrales : AX, 151.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 306 m² · Surface après travaux (totale) : 699 m² · Variation nette totale : 393 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 476 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 699 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 60 m² | -143 m² | 0 m² |
| Total | 306 m² | 476 m² | 60 m² | 83 m² | 60 m² | 393 m² | 699 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 60 m² |
| Total détail | 60 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 1 |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 476 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 699 m² |
| Superficie du terrain | 1 208 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383991910005
- Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 476 m², des transformations pour 120 m² et des démolitions de 83 m²; la surface après travaux atteint 699 m². Le terrain couvre 1 208 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-de-Bournay (38440)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Chemin des Echarrieres - nouvelle construction - 313 m² Habitation
- 2025 - Route du Carloz - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2025 - La gare - nouvelle construction - 548 m² Habitation
- 2025 - RUE HECTOR BERLIOZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
- 2024 - Chemin de l'Enversain - nouvelle construction - 290 m² Habitation
- 2023 - Chemin des Juvetieres - transformation avec extension de surface - 224 m² Hébergement hôtelier
- 2023 - Avenue de la Liberation - extension de surface sans transformation - 573 m² Habitation
- 2022 - Galopiere Ouest - nouvelle construction - 93 m² Habitation