Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 1 071 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0383991810036 délivré le 2019/02/06 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une construction neuve pour un programme de 1 071 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 1 071 m² sur 22 rue du Dr Paillard. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 février 2019 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté 22 rue du Dr Paillard, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 1 265 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 071 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 071 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 rue du Dr Paillard, Saint-Jean-De-Bournay (38440).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : CHARANTONNAY (38790).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 1 071 m² · Variation nette totale : 771 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
300 m²
1 071 m²
0 m²
300 m²
0 m²
771 m²
1 071 m²
Total
300 m²
1 071 m²
0 m²
300 m²
0 m²
771 m²
1 071 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
15
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
15
Surface créée
1 071 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
300 m²
Surface après travaux (totale)
1 071 m²
Superficie du terrain
1 265 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 071 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/02/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 1 071 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 1 071 m². Le terrain couvre 1 265 m².
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