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Permis de construire n°PC 0383991710012 à Saint-Jean-de-Bournay (38) pour 52 logements délivré le 10 septembre 2017 à LES DEMEURES D'AUTREFOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383991710012 délivré le 10 septembre 2017 par la ville de Saint-Jean-de-Bournay (38440), pour un projet situé Rue Bayard, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440). Le programme prévoit 52 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 938 m².

Programme et contexte

En mai 2017, LES DEMEURES D'AUTREFOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue Bayard, SAINT-JEAN-DE-BOURNAY (38440), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2017 par la Ville de Saint-Jean-de-Bournay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 52 logements pour une surface de plancher totale de 2 455 m² sur une emprise foncière de 2 938 m². La surface de plancher créée atteint 2 455 m² dont habitation (2 455 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 47,2 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 455 m²
  • Surface du terrain : 2 938 m²
  • Référence cadastrale : AX 13, AX 14, AX 302

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/10
Foncier2 938 m²
Surface construite2 455 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés52
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES DEMEURES D'AUTREFOIS
  • SIREN : 431896398
  • SIRET : 43189639800028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.20A
  • Localisation du demandeur : MORESTEL (38510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 52 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 455 m²
Variation nette totale 2 455 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²
Total 0 m² 2 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 455 m² 2 455 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2017 et est en cours depuis environ 96 mois 1 jours.

  • Autorisation : 10 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 96 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383991710012
  • Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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