Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 704 m² destination Habitation autorisé en 2016
Le permis n°0383991610013 délivré le 2016/08/02 à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY autorise une transformation sans extension pour un programme de 704 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 090 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Implanté place Louis Montagnat, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 170 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (545 m² issues de transformation, 545 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 545 m² d’habitation et 159 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 704 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : place Louis Montagnat, Saint-Jean-De-Bournay (38440).
Références cadastrales : AW, 566, AW, 567, AW, 569.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ROYAS (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 704 m² · Surface après travaux (totale) : 704 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 545 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Total | 704 m² | 0 m² | 545 m² | 0 m² | 545 m² | 704 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 545 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 704 m² |
| Superficie du terrain | 2 170 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 49 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383991610013
- Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient des transformations pour 1 090 m²; la surface après travaux atteint 704 m². Le terrain couvre 2 170 m².
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