Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 53 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2014
Le permis n°0383991420010 délivré le 2014/06/17 à Saint-Jean-de-Bournay autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 169 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (232 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Implanté 12 RUE de la Barre, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 2 553 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 53 m², dont 116 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-de-Bournay compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 RUE de la Barre, Saint-Jean-De-Bournay (38440).
Références cadastrales : AX, 46, AX, 290, AX, 291.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Saint-Jean-de-Bournay (38440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 144 m² · Surface après travaux (totale) : 169 m² · Variation nette totale : 25 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 53 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 169 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 116 m² | -144 m² | 0 m² |
| Total | 144 m² | 53 m² | 116 m² | 28 m² | 116 m² | 25 m² | 169 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 116 m² |
| Total détail | 116 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 53 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 169 m² |
| Superficie du terrain | 2 553 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383991420010
- Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 53 m², des transformations pour 232 m² et des démolitions de 28 m²; la surface après travaux atteint 169 m². Le terrain couvre 2 553 m².
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