Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 3 182 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°0383991320042 délivré le 2014/03/21 à Saint-Jean-de-Bournay autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 380 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ALSACLA2, le programme résidentiel autorise la construction de 3 182 m² sur RUE de la Barre. Déposé en hiver 2014, autorisé le 21 mars 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Implanté RUE de la Barre, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALSACLA2.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 49 logements sur une parcelle de 3 697 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 3 182 m², dont 9 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 3 380 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
Saint-Jean-de-Bournay compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE de la Barre, Saint-Jean-De-Bournay (38440).
Références cadastrales : AX, 35, AX, 34, AX, 32.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ALSACLA2 (SIREN 529307076, SIRET 52930707600016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Meyrieu-les- tangs (38440)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 053 m² · Surface après travaux (totale) : 3 380 m² · Variation nette totale : 2 327 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 844 m² | 3 182 m² | 9 m² | 646 m² | 9 m² | 2 536 m² | 3 380 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | -209 m² | 0 m² |
| Total | 1 053 m² | 3 182 m² | 9 m² | 855 m² | 9 m² | 2 327 m² | 3 380 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 49 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 49 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 9 |
| 2 pièces | 20 |
| 3 pièces | 14 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 49 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 3 182 m² |
| Surface transformée | 9 m² |
| Surface supprimée | 646 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 380 m² |
| Superficie du terrain | 3 697 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente - location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383991320042
- Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 mars 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 3 182 m², des transformations pour 18 m² et des démolitions de 855 m²; la surface après travaux atteint 3 380 m². Le terrain couvre 3 697 m².
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