Permis de construire à Saint-Jean-De-Bournay (38440) - 349 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°0383991220026 délivré le 2013/01/10 à Saint-Jean-de-Bournay autorise une transformation avec extension pour un programme de 490 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DU SEQUOSA, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (282 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 10 janvier 2013 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay. Implanté 29 RUE Pasteur, à Saint-Jean-De-Bournay (38440), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DU SEQUOSA.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 985 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 349 m², dont 141 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 490 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Saint-Jean-de-Bournay compte 4 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 29 RUE Pasteur, Saint-Jean-De-Bournay (38440).
Références cadastrales : AZ, 352.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAINE DU SEQUOSA (SIREN 434866463, SIRET 43486646300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Charantonnay (38790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 163 m² · Surface après travaux (totale) : 490 m² · Variation nette totale : 327 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 349 m² | 141 m² | 22 m² | 141 m² | 327 m² | 490 m² |
| Total | 163 m² | 349 m² | 141 m² | 22 m² | 141 m² | 327 m² | 490 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 349 m² |
| Surface transformée | 141 m² |
| Surface supprimée | 22 m² |
| Surface après travaux (totale) | 490 m² |
| Superficie du terrain | 985 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 28 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 24 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0383991220026
- Code commune INSEE : 38399 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Bournay (38440). Les travaux prévoient la création de 349 m², des transformations pour 282 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 490 m². Le terrain couvre 985 m².
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