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Permis de construire n°PC 04416620Z0036 à Saint-Jean-de-Boiseau (44) pour 16 logements délivré le 1 mars 2021 à BOISEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416620Z0036 délivré le 1 mars 2021 par la ville de Saint-Jean-de-Boiseau (44640), pour un projet situé 10 Rue Charles de Gaulle, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640). Le programme prévoit 16 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 652 m².

Programme et contexte

En décembre 2020, BOISEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 10 Rue Charles de Gaulle, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2021 par la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 921 m² sur une emprise foncière de 1 652 m². La surface de plancher créée atteint 921 m² dont habitation (921 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 57,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 921 m²
  • Surface du terrain : 1 652 m²
  • Référence cadastrale : AR 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/03/2021
Foncier1 652 m²
Surface construite921 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOISEAU
  • SIREN : 884384983
  • SIRET : 88438498300018
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 921 m²
Variation nette totale 771 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 921 m² 0 m² 150 m² 0 m² 771 m² 921 m²
Total 150 m² 921 m² 0 m² 150 m² 0 m² 771 m² 921 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
087100 16
0,0 % 50,0 % 43,8 % 6,3 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 16 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416620Z0036
  • Code commune INSEE : 44166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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