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Permis de construire à Saint-Jean-De-Boiseau (44640) - 1 025 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04416619Z0009 délivré le 2019/06/28 à SAINT-JEAN-DE-BOISEAU autorise une construction neuve pour un programme de 1 025 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 025 m² sur 5-7 rue du Landas. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 juin 2019 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOISEAU. Implanté 5-7 rue du Landas, à Saint-Jean-De-Boiseau (44640), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 260 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 025 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 025 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

SAINT-JEAN-DE-BOISEAU compte 5 982 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5-7 rue du Landas, Saint-Jean-De-Boiseau (44640).

Références cadastrales : AR, 5, AR, 6.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION (SIREN 699200051, SIRET 69920005100067, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 025 m² · Variation nette totale : 765 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	260 m²	1 025 m²	0 m²	260 m²	0 m²	765 m²	1 025 m²
Total	260 m²	1 025 m²	0 m²	260 m²	0 m²	765 m²	1 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	16
Collectif (hors résidence)	16

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	16
Surface créée	1 025 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	260 m²
Surface après travaux (totale)	1 025 m²
Superficie du terrain	1 260 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	location
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 025 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurOrganismes HLM

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2019/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04416619Z0009
Code commune INSEE : 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Boiseau (44640). Les travaux prévoient la création de 1 025 m² et des démolitions de 260 m²; la surface après travaux atteint 1 025 m². Le terrain couvre 1 260 m².

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2025 - du Verger - nouvelle construction - 784 m² Habitation
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2024 - du Mortier - transformation sans extension ni diminution de surface - 171 m² Hébergement hôtelier
2024 - du Landas - transformation avec extension de surface - 134 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04416619Z0009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Organismes HLM
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	699200051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	69920005100067
Code postal du demandeur	44000
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5-7
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Landas
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Code postal du terrain	44640
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1260
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	location
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	16
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	16
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	16
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	260
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	1025
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	260
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	1025