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Déclaration préalable n°DP 04416618Z0059 à Saint-Jean-de-Boiseau (44) pour un logement non opposée le 24 septembre 2018 à SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04416618Z0059 délivré le 24 septembre 2018 par la ville de Saint-Jean-de-Boiseau (44640), pour un projet situé 11 et Rue du Commerce, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 36 m².

Programme et contexte

En juin 2018, SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 11 et Rue du Commerce, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2018 par la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 86 m² sur une emprise foncière de 36 m². La surface de plancher après travaux atteint 86 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 86,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 86 m²
  • Surface du terrain : 36 m²
  • Référence cadastrale : AD 516, AD 517, AD 518

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2018
Foncier36 m²
Surface construite86 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE
  • SIREN : 786019844
  • SIRET : 78601984400046
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 88.99B
  • Localisation du demandeur : NANTES (44325)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 86 m²
Surface après travaux (totale) 86 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 mars 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416618Z0059
  • Code commune INSEE : 44166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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