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Permis de construire à Saint-Jean-De-Boiseau (44640) - 86 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04416618Z0059 délivré le 2018/09/24 à SAINT-JEAN-DE-BOISEAU autorise une transformation sans extension pour un programme de 86 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 24 septembre 2018 par la commune de SAINT-JEAN-DE-BOISEAU. Implanté 11 et rue du Commerce, à Saint-Jean-De-Boiseau (44640), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 36 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 86 m².

SAINT-JEAN-DE-BOISEAU compte 5 982 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 et rue du Commerce, Saint-Jean-De-Boiseau (44640).

Références cadastrales : AD, 516, AD, 517, AD, 518.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE (SIREN 786019844, SIRET 78601984400046, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité NANTES (44325)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 86 m² · Surface après travaux (totale) : 86 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Total	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel pur	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	0 m²
Surface transformée	86 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	86 m²
Superficie du terrain	36 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite86 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2018/09/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04416618Z0059
Code commune INSEE : 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-De-Boiseau (44640). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 86 m². Le terrain couvre 36 m².

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2024 - du Landas - transformation avec extension de surface - 134 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44166
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	04416618Z0059
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-09-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-03-12
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOLIHA LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786019844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78601984400046
Code postal du demandeur	44325
Localité du demandeur	NANTES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	11 et
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	du Commerce
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
Code postal du terrain	44640
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	516
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	517
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	518
Superficie du terrain	36
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	1
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	86