← Retour aux permis de construire de logements à Saint-Jean-de-Boiseau (44640)

Permis de construire n°PC 04416615Z1037 à Saint-Jean-de-Boiseau (44) pour 26 logements délivré le 25 novembre 2015 à SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04416615Z1037 délivré le 25 novembre 2015 par la ville de Saint-Jean-de-Boiseau (44640), pour un projet situé 22 Rue du Pellerin, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640). Le programme prévoit 26 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 632 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 22 Rue du Pellerin, SAINT-JEAN-DE-BOISEAU (44640), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 novembre 2015 par la Ville de Saint-Jean-de-Boiseau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 26 logements pour une surface de plancher totale de 2 095 m² sur une emprise foncière de 4 632 m². La surface de plancher créée atteint 2 095 m² dont habitation (2 095 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 095 m²
  • Surface du terrain : 4 632 m²
  • Référence cadastrale : G 920

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation25/11/2015
Foncier4 632 m²
Surface construite2 095 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés26
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
  • SIREN : 303587596
  • SIRET : 30358759600048
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : NANTES (44046)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 26 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 730 m²
Surface après travaux (totale) 2 095 m²
Variation nette totale 1 365 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 095 m² 2 095 m²
Autres locaux non résidentiels 730 m² 0 m² 0 m² 730 m² 0 m² -730 m² 0 m²
Total 730 m² 2 095 m² 0 m² 730 m² 0 m² 1 365 m² 2 095 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0038114 26
0,0 % 0,0 % 11,5 % 30,8 % 42,3 % 15,4 % 100 %
  • Répartition : individuels : 15 (57,7 %) · collectifs : 11 (42,3 %) · collectifs hors résidence : 11 (42,3 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juillet 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04416615Z1037
  • Code commune INSEE : 44166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Saint-Jean-de-Boiseau (44640)

→ Voir tous les PC logements à Saint-Jean-de-Boiseau (44640)