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Permis de construire à Saint Jean De Beauregard (91940) - 100 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0915601510001 délivré le 2016/11/06 à SAINT JEAN DE BEAUREGARD autorise une transformation sans extension pour un programme de 100 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 6 novembre 2016 par la commune de SAINT JEAN DE BEAUREGARD. Implanté 4 CHEM DES FRAISIERS, à Saint Jean De Beauregard (91940), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 100 m².

SAINT JEAN DE BEAUREGARD compte 476 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEM DES FRAISIERS, Saint Jean De Beauregard (91940).

Références cadastrales : A, 321.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : LIMOURS (91470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 100 m² · Surface après travaux (totale) : 100 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation100 m²0 m²100 m²0 m²100 m²100 m²
Total100 m²0 m²100 m²0 m²100 m²100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée0 m²
Surface transformée100 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)100 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0915601510001
  • Code commune INSEE : 91560 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint Jean De Beauregard (91940). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 100 m². Le terrain couvre 0 m².

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