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Permis de construire à St Jean Cap Ferrat (06230) - 595 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°00612125S0017 délivré le 2025/06/05 à ST JEAN CAP FERRAT autorise une transformation sans extension pour un programme de 595 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 190 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 5 juin 2025 par la commune de ST JEAN CAP FERRAT. Implanté 15 avenue de la Liberation, à St Jean Cap Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT.

Ce permis de construire autorise la création de 9 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (595 m² issues de transformation, 595 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 595 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

ST JEAN CAP FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 avenue de la Liberation, St Jean Cap Ferrat (06230).

Références cadastrales : AI, 486.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT (SIREN 210601217, SIRET 21060121700016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 595 m² · Surface après travaux (totale) : 595 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation595 m²0 m²595 m²0 m²595 m²595 m²
Total595 m²0 m²595 m²0 m²595 m²595 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés9
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)9
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés9
Surface créée0 m²
Surface transformée595 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)595 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite595 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00612125S0017
  • Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à St Jean Cap Ferrat (06230). Les travaux prévoient des transformations pour 1 190 m²; la surface après travaux atteint 595 m². Le terrain couvre 0 m².

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