Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 189 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°00612122S0017 délivré le 2023/07/07 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT autorise une construction neuve pour un programme de 189 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 189 m² sur 4 Avenu De verdun. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 7 juillet 2023 par la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Implanté 4 Avenu De verdun, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci ou autres supports de programmes de construction.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 523 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 189 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 189 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 Avenu De verdun, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AC, 52.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : MONACO (98000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 278 m² · Surface après travaux (totale) : 189 m² · Variation nette totale : -89 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 189 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | -89 m² | 189 m² |
| Total | 278 m² | 189 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | -89 m² | 189 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 189 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 278 m² |
| Surface après travaux (totale) | 189 m² |
| Superficie du terrain | 1 523 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612122S0017
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 189 m² et des démolitions de 278 m²; la surface après travaux atteint 189 m². Le terrain couvre 1 523 m².
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