Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 661 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00612118S0019 délivré le 2019/07/08 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT autorise une construction neuve pour un programme de 661 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 661 m² sur 26 boule General de Gaulle. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 8 juillet 2019 par la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Implanté 26 boule General de Gaulle, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 667 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 661 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 661 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 26 boule General de Gaulle, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AE, 158, AE, 159.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONACO (98000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 661 m² · Variation nette totale : 131 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 661 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 131 m² | 661 m² |
| Total | 530 m² | 661 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 131 m² | 661 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 661 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 530 m² |
| Surface après travaux (totale) | 661 m² |
| Superficie du terrain | 3 667 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612118S0019
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 661 m² et des démolitions de 530 m²; la surface après travaux atteint 661 m². Le terrain couvre 3 667 m².
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