Permis de construire à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2019
Le permis n°00612118S0018 délivré le 2019/11/27 à SAINT-JEAN-CAP-FERRAT autorise une construction neuve pour un programme de 262 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 262 m² sur 3 Chemi de Passable. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 novembre 2019 par la commune de SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Implanté 3 Chemi de Passable, à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), dans le département d’Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 2 120 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 262 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 262 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT compte 1 471 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3 Chemi de Passable, Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230).
Références cadastrales : AC, 23, AC, 176.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Alpes-Maritimes.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : HONG KONG.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 248 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 262 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 14 m² | 262 m² |
| Total | 248 m² | 262 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 14 m² | 262 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 262 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 248 m² |
| Surface après travaux (totale) | 262 m² |
| Superficie du terrain | 2 120 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 00612118S0018
- Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230). Les travaux prévoient la création de 262 m² et des démolitions de 248 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 2 120 m².
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