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Permis de construire n°PC 00612116S0012 à Saint-Jean-Cap-Ferrat (06) pour 8 logements délivré le 3 juillet 2017 à COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00612116S0012 délivré le 3 juillet 2017 par la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), pour un projet situé 21-23 Avenu Denis Semeria, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 101 m².

Programme et contexte

En novembre 2016, COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 21-23 Avenu Denis Semeria, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (06230), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 juillet 2017 par la Ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 8 logements portant la surface de plancher totale à 1 461 m² sur une emprise foncière de 3 101 m². La surface de plancher créée atteint 408 m² dont habitation (83 m²) et locaux (325 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 10,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 461 m²
  • Surface du terrain : 3 101 m²
  • Référence cadastrale : AI 28, AI 29, AI 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/03
Foncier3 101 m²
Surface construite1 461 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés8
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT
  • SIREN : 210601217
  • SIRET : 21060121700016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT JEAN CAP FERRAT (06230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 091 m²
Surface après travaux (totale) 1 461 m²
Variation nette totale 370 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 83 m² 491 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Autres locaux non résidentiels 1 091 m² 325 m² 0 m² 38 m² 491 m² -204 m² 887 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 491 m²
Total 1 091 m² 408 m² 491 m² 38 m² 491 m² 370 m² 1 461 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 5 jours.

  • Autorisation : 3 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00612116S0012
  • Code commune INSEE : 06121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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